Ce n’est qu’à l’issue de ces deux mouvements (mouvement de société civile et mouvement de concertation administrative) que les décideurs publics pourront opérer un choix en toute connaissance de cause, estiment les associations. Elles craignent en effet qu’une base légale soit trouvée pour ce type de stratégie à l’occasion du projet de loi de Santé. Il est certes tentant de pénaliser les comportements de non-observance et de dérembourser administrativement la prise en charge financière d’un dispositif médical, rappellent-elles. Mais cette logique présente un double inconvénient : ne pas mettre le médecin dans le processus de décision d’arrêt du traitement (et de son déremboursement) et « faire courir à la e-santé le risque d’être rejetée car elle serait regardée comme un outil de contrôle des patients« .
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